Glossaire

Capacité d’une personne à effectuer un travail, compte tenu des restrictions physiques et psychiques liées à une atteinte à sa santé.

Aide financière versée aux bénéficiaires d’une allocation pour impotent afin d’encourager leur autonomie et leur responsabilité, qui permet aux assurés d’engager un assistant chargé de leur fournir les prestations d’aide d’ils ont besoin au quotidien s’ils décident de vivre à domicile malgré leur atteinte à la santé.

Courrier adressé par l’AI à une personne ayant formulé une demande de prestations  AI pour l’informer des motifs de l’octroi ou du refus d’une prestation (rente, moyens auxiliaires, allocation d’impotence, etc…) avec le dispositif de la décision et les voies de recours.

Annonce faite à l’AI pour une personne qui présente une incapacité de travail pour raisons de santé depuis 30 jours au moins sans interruption ou des incapacités de courte durée mais fréquentes pendant une année, dont l’objectif est de maintenir la personne concernée en emploi et/ou d’apprécier l’opportunité de déposer une demande auprès de l’AI. La personne atteinte dans sa santé, le médecin traitant, l’employeur, l’assureur-maladie, les membres de la famille vivant dans le même ménage figurent parmi les personnes habilitées à faire une annonce de détection précoce.

Avis médical demandé à un médecin spécialiste pour élucider les faits, dont le but est de fournir des bases utiles permettant de tirer au clair et de trancher les questions en suspens.

Frais occasionnés par les déplacements inhérents aux mesures d’instruction ou de réadaptation ordonnées par l’AI, que celle-ci prend en charge si elle les juge appropriés et nécessaires.

Toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le premier marché du travail (hors ateliers protégés) dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L’incapacité de gain est déterminée par l’office AI.

Toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou dans son domaine d’activité, le travail qui peut être raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. Le degré d’incapacité de travail est déterminé par le médecin.

Indemnité versée par l’AI à un employeur qui emploie un assuré AI s’il voit ses cotisations de la prévoyance professionnelle obligatoire ou ses primes de l’assurance d’indemnités journalières maladie augmenter, ou versée à un assuré AI s’il subit une nouvelle incapacité de travail en raison de la maladie existante durant les trois premières années de l’emploi et pour autant que la relation de travail ait duré plus de trois mois avant la récidive. Pour bénéficier de cette indemnité, l’absence pour cause de maladie doit se monter à quinze jours au moins par année civile. L’indemnité est versée à partir du 16e jour.

Indemnité potentiellement versée par l’AI aux assurés à partir de 18 ans qui suivent une mesure de réadaptation, qui doit leur permettre ainsi qu’aux membres de leur famille d’assurer leur entretien pendant la période de réadaptation.

Maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant dont l’AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement, et ce sans tenir compte d’une future capacité de gain. À partir de l’âge de 20 ans, les mesures médicales sont prises en charge par l’assurance-maladie.

Information donnée à l’assuré sur l’octroi ou la poursuite de certaines prestations, sans préavis ou décision, lorsque les conditions d’octroi sont manifestement remplies et que la demande de l’assuré peut être satisfaite.

Mesure destinée à permettre à une personne souffrant de problèmes de santé de maintenir le plus possible sa capacité de travail, de ne pas perdre son emploi ou de trouver un nouveau poste de travail. En font notamment partie l’aménagement de la place de travail, les cours de formation, le placement, l’orientation professionnelle et les programmes d’occupation.

Incapacité de gain totale ou partielle, présumée permanente ou de longue durée, qui peut être la conséquence d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

Marché de l’emploi ordinaire où règnent les conditions de travail et d’occupation habituelles de l’économie de marché

Marché de l’emploi qui comprend entre autres les postes de travail protégés ou non concurrentiels.

Mesure de réinsertion professionnelle qui vise à structurer la journée d’une personne assurée et à maintenir sa capacité de travail dans l’optique de mesures d’ordre professionnel ou jusqu’au moment où l’assuré commence à travailler.

Mesure qui vise à favoriser un retour à l’emploi d’une personne assurée. En font notamment partie l’orientation professionnelle, le reclassement, la formation professionnelle initiale, le placement, le placement à l’essai, l’allocation d’initiation au travail, l’indemnité en cas d’augmentation des cotisations et l’aide en capital.

Mesure offerte par l’AI dans le but de favoriser une réintégration de la personne assurée sur le marché du travail. En font partie les mesures de réinsertion, les mesures d’ordre professionnel, les mesures médicales et les moyens auxiliaires.

Mesure destinée à préparer la personne assurée à réintégrer le monde du travail ou à suivre des mesures d'ordre professionnel, qui s’adresse en premier lieu aux personnes dont la capacité de travail est limitée pour des raisons psychiques. En font partie l’entraînement à l’endurance, l’entraînement progressif et la réinsertion proche de l’économie avec un soutien sur la place de travail.

Mesure liée à des traitements médicaux qui sont de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou à la préserver d’une diminution notable, dans le but de favoriser la réadaptation professionnelle de l’assuré concerné. En cas d'infirmité congénitale, la notion d'amélioration de la capacité de gain ne s'applique pas.

Objet dont l’usage remplace la perte de certaines parties ou fonctions du corps humain ou les améliore. Parmi les moyens auxiliaires financés par l’AI, on compte les prothèses, les appareils auditifs, les fauteuils roulants, les véhicules à moteur et les dispositifs servant à l’aménagement du poste de travail.

Obligation faite à l’assuré de transmettre tous les renseignements nécessaires, de participer à toutes les mesures d’instruction et de réadaptation que l’on
peut raisonnablement exiger de lui pour contribuer activement à la réussite de sa réadaptation et de suivre des traitements médicaux susceptibles d’améliorer son état de santé et sa capacité de gain.
 

Obligation faite à l’assuré d’entreprendre de sa propre initiative tout ce qui peut être raisonnablement exigé de sa part pour améliorer sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels.

Obligation faite à toutes les personnes et les services mentionnés dans une demande de prestation à l’AI de fournir tous les renseignements nécessaires à établir le droit de l’assuré aux prestations.

Service de conseil proposé par l’AI au adolescents handicapés qui arrivent en fin de scolarité ou aux adultes qui doivent se réorienter professionnellement pour des raisons de santé.

Emploi du marché secondaire du travail qui est destiné à des collaborateurs dont les performances sont restreintes pour cause de maladie.

Mesure d’ordre professionnel qui consiste à recourir au réseau de contacts entretenu par l’office AI avec des employeurs régionaux pour trouver une place de travail adaptée aux possibilités de la personne assurée.

Mesure d’ordre professionnel qui consiste à trouver une place de travail adaptée aux possibilités de la personne atteinte dans sa santé pour lui permettre de tester sa capacité de gain dans une entreprise du marché primaire du travail pendant un à six mois. Pendant cette période, l’assurance-invalidité verse des indemnités journalières ou une rente à l’assuré, tandis que l’employeur a la possibilité de tester un futur employé potentiel sans prendre de risque, puisqu’il ne conclut pas de contrat de travail et ne verse pas de salaire.

Prestation qui complète les mesures de réadaptation. En font partie l’indemnité journalière, l’allocation pour frais de garde et d’assistance et le remboursement des frais de voyage.

Examen par l’AI d’une demande de prestations pour voir si les conditions du droit aux prestations de l’AI sont remplies.

Instrument développé par l’Union patronale suisse, la Fédération des médecins suisses et l’Office fédéral des assurances sociales, librement accessible en ligne, qui permet de faire concorder de façon optimale les exigences d’un poste et les possibilités d’engagement d’un travailleur atteint dans sa santé 

Préavis donné par l’AI à la personne assurée et, le cas échéant, aux assureurs concernés pour annoncer la décision en matière de prestations, à laquelle l’assuré et les autres parties peuvent répondre dans un délai de 30 jours.

Rapport établi par un médecin et destiné à l’office AI, qui contient des informations détaillées sur l’état de santé du patient, sur les diagnostics, les possibilités de traitement et de réinsertion scolaire ou professionnelle.

Réorientation d’un assuré vers une nouvelle profession si, en raison de son invalidité, il ne peut plus exercer son ancien métier ou qu’il ne peut le faire que partiellement.

Rente versée aux personnes qui ne peuvent maintenir ou améliorer leur capacité de gain par des mesures de réadaptation et qui ont présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % sans interruption notable pendant toute une année. Ils ont droit à une rente si, ensuite, ils sont invalides à 40 % au moins. Elle vise à compenser les conséquences économiques durables de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée. 

Personne dont le pouvoir de représentation ne résulte pas d’une procuration mais d’une disposition légale.

Revenu qu’une personne souffrant d’une atteinte à la santé pourrait encore réaliser en exerçant, après d’éventuelles mesures de réadaptation, une activité qui peut raisonnablement être exigée d’elle.

Revenu que l’assuré réaliserait vraisemblablement, eu égard à l’ensemble des circonstances, s’il n’était pas devenu invalide.

Réexamen d’une rente en cours pour constater si les faits pertinents ayant abouti à l'octroi de la rente ont changé, notamment si l’état de santé d’un assuré s’est amélioré ou s’est détérioré sensiblement, afin de l’adapter à la nouvelle situation.

Notion économique et non médicale, qui consiste pour une personne qui travaillerait à plein temps sans atteinte à la santé à comparer le revenu sans invalidité avec le revenu d’invalide pour chiffrer la perte proportionnelle de revenu occasionnée par une atteinte à la santé (méthode générale de comparaison des revenus). Pour les assurés qui n’exerceraient pas d’activité lucrative sans atteinte à la santé, ce sont les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels – en particulier du ménage – qui déterminent le taux d’invalidité (méthode spécifique de comparaison des types d’activité). Quant aux personnes qui travailleraient à temps partiel en l’absence d’atteinte à la santé, leur taux d’invalidité est évalué selon la méthode générale de comparaison des revenus pour la part active et selon la méthode spécifique de comparaison des types d’activité pour la part liée aux travaux habituels ; le taux d’invalidité est calculé d’après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d’activité (méthode mixte). Le taux d’invalidité détermine la rente AI à laquelle l’assuré peut prétendre.

Mesure médicale susceptible d’améliorer notable­ment la capacité de travail d’une personne assurée ou de lui offrir une nouvelle possibilité de gain.