Informations destinées aux employeurs

Détection précoce

La détection précoce vise à établir le plus tôt possible un contact avec la personne dont la capacité de travail est restreinte pour des raisons de santé et dont l’affection risque de devenir chronique. Cette mesure permet à l’office AI:

• d’intervenir rapidement,
• d’agir dans une perspective de prévention,
• d’évaluer si le dépôt d’une demande AI est indiqué.

La détection précoce s’adresse aux personnes en incapacité de travail ininterrompue de 30 jours au moins ou qui ont présenté des absences de manière répétée durant des périodes de courte durée pendant une année. Le médecin traitant, l’employeur, l’assureur-maladie, les membres de la famille vivant dans le même ménage figurent parmi les personnes habilitées à faire une annonce de détection précoce. La personne assurée doit être informée de la communication de son cas. L’annonce n’est pas une demande AI.

Dans un délai de 30 jours qui suit l’annonce, l’office AI détermine s’il est indiqué de déposer une demande AI. Si c’est le cas, la personne est invitée à déposer une demande. Si ce n’est pas le cas, l’office AI aiguille la personne concernée vers d’autres institutions ou organismes à même de l’aider.

Mémento 4.12 de l’AI: Détection et intervention précoces

Mesures d’intervention précoce

Les mesures d’intervention précoce visent à permettre à une personne souffrant de problèmes de santé de maintenir le plus possible sa capacité de travail, de ne pas perdre son emploi ou de trouver un nouveau poste de travail. En font notamment partie l’aménagement de la place de travail, les cours de formation, le placement, l’orientation professionnelle et les programmes d’occupation.

Mémento 4.12 de l’AI: Détection et intervention précoces

Mesures de réinsertion

Ces mesures visent à préparer les assurés à la réadaptation professionnelle. Elles consistent en

• des mesures de réhabilitation socioprofessionnelle (accoutumance au processus de travail, stimulation de la motivation au travail, stabilisation de la personnalité, socialisation de base) et/ou
• des mesures d’occupation dont le but est de maintenir une structuration de la journée et de conserver la capacité de travail résiduelle dans l’attente d’une mesure de réadaptation professionnelle ou d’un emploi approprié ou si la personne risque de ne plus être apte à la réadaptation.

Le but est de réinsérer progressivement la personne assurée sur le marché du travail, avec comme étapes, l’entraînement à l’endurance, l’entraînement progressif, la réinsertion proche de l’économie avec un soutien sur le lieu de travail et un travail de transition.

Ces mesures sont une réponse adaptée aux personnes souffrant entre autres d’affections psychiques et qui nécessitent un accompagnement intensif et adapté pour retrouver une capacité de travail. Elles peuvent être organisées soit en institution, soit sur le marché libre du travail.

Mesures d’ordre professionnel

Ces mesures visent à favoriser un retour à l’emploi d’une personne assurée. En font partie les mesures suivantes:

• Mesures de formation
  • Orientation professionnelle:
    Il s’agit d’une mesure de soutien octroyée aux personnes assurées dont l’invalidité rend difficile le choix d’une profession ou la poursuite de l’activité exercée antérieurement.
  • Formation professionnelle initiale:
    Cette mesure peut prendre la forme d’une formation élémentaire, d’un apprentissage, de la fréquentation d’une école moyenne, spécialisée ou d’une haute école, une formation aux activités ménagères et la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité dans un atelier protégé. Pendant la formation, l’AI prend en charge les coûts supplémentaires dus à l’invalidité.
  • Reclassement:
    L’AI prend en charge les coûts du reclassement lorsque la personne assurée ne peut plus exercer sa profession ou qu'elle ne peut l’exercer que dans des conditions pénibles en raison de son invalidité.
     
• Mesures incitatives à l’embauche
  • Placement:
    Il s’agit d’un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié ou un conseil suivi pour qu’une personne en incapacité de travail susceptible d’être réadaptée puisse conserver un emploi.
  • Placement à l’essai:
    Dans le cadre de l’aide au placement, un placement à l’essai peut être effectué dans une entreprise pour une durée maximale de 180 jours. Cette mesure permet à l’employeur d’évaluer les compétences et les capacités de la personne placée. L’employeur n’est pas lié par un contrat de travail. La personne assurée perçoit des indemnités journalières ou continue à percevoir sa rente.
  • Allocation d’initiation au travail:
    Il s’agit d’une allocation accordée à l’employeur si une personne assurée n’a pas encore, au début des rapports de travail, la capacité de travail escomptée au terme de la période d’initiation ou de mise au courant. Elle correspond au maximum au salaire mensuel brut de l’assuré et ne peut pas dépasser le plafond du taux d’indemnisation. Elle comprend les cotisations de l’employeur aux assurances sociales. L’allocation est versée pour une durée maximale de 180 jours.
  • Indemnité en cas d’augmentation des cotisations à la LPP et à l’indemnité journalière collective:
    Il s’agit d’une indemnité qui couvre le risque d’augmentation de la prime d’indemnités journalières en cas de maladie et des primes du 2^e pilier que l’AI peut accorder à l’employeur. Cette indemnité sera versée si l’employé-e est absent-e pour cause de maladie pendant les trois premières années suivant le placement, pour autant que les rapports de travail aient duré au moins trois mois.
  • Aide en capital:
    Il s’agit d’une aide accordée à une personne assurée invalide susceptible, grâce à son expérience et à ses compétences, d’exercer une activité professionnelle indépendante qui lui permet de réaliser un revenu bien plus important qu’une activité salariée, ou lorsque des adaptations sont nécessaires dans l’entreprise en raison de l’invalidité. Une aide en capital est généralement octroyée sous forme de prêt remboursable portant intérêt.

Mesures de nouvelle réadaptation (MNR)

Si vous êtes bénéficiaire d’une rente et que l’Office AI estime que votre capacité de gain peut vraisemblablement être améliorée, vous pouvez être soumis à une mesure de nouvelle réadaptation si une telle mesure est de nature à améliorer votre capacité de gain.

Ces mesures de nouvelle réadaptation destinées aux bénéficiaires de rente comprennent :

• des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle ;
• des mesures d’ordre professionnel ;
• la remise de moyens auxiliaires ;
• l’octroi de conseils et d’un suivi aux bénéficiaires de rente et à leur employeur.

 

Prestation transitoire

La personne assurée a droit à une prestation transitoire si au cours des trois ans qui suivent la réduction ou la suppression de sa rente, elle présente une incapacité de travail de 50 % au moins pendant plus de 30 jours et :
 

• qu’elle a participé à des mesures de nouvelle réadaptation (MNR) avant la réduction ou la suppression de sa rente, ou
• que sa rente a été réduite ou supprimée en raison d’une reprise d’activité ou de l’augmentation de son taux d’activité.

La prestation transitoire équivaut en principe à la différence entre la rente en cours et l’ancienne rente (ou au montant de l’ancienne rente en cas de suppression antérieure de celle-ci). Elle est versée à partir du mois où les conditions de son obtention sont remplies. Parallèlement, une révision de rente est lancée afin de déterminer si le taux d’invalidité s’est modifié.

Le droit à la prestation transitoire s’éteint lorsque l’office AI a rendu sa décision ou dès que l’incapacité de travail est inférieure à 50 %.