Mesures médicales de réadaptation (< 25 ans) PERSPECTIVES2022 15 PERSPECTIVES 2022 Dispositif cantonal DP/IP Jeunes 2022 verra le lancement de la phase pilote du nouveau dispositif cantonal de détection précoce et d’intervention précoce auprès des jeunes (DP/IP Jeunes). Ce dispositif vise à renforcer encore la collaboration de l’AI avec les acteurs de la formation et les instances cantonales de soutien à la formation professionnelle. Il se traduira par la mise en place d’un processus pour le dépistage et l’annonce de détection précoce jusqu’au dépôt d’une demande de prestations AI pour les jeunes, ainsi que d’un processus d’intervention précoce et d’un plan de réadaptation professionnelle pour les jeunes dans la phase de transition I (école formation initiale). Cette phase est particulièrement délicate pour les jeunes atteints dans leur santé qui ne sont pas encore en mesure de commencer une première formation et pour ceux qui n’ont ni place d’apprentissage ni solution transitoire, soit parce qu’ils n’en ont pas trouvé, soit parce qu’ils ont abandonné la voie empruntée. Ces jeunes doivent être accompagnés de manière individuelle et ciblée, de manière à améliorer les chances d’éviter l’apparition ou la chronicisation de problèmes psychiques, ou la détérioration de l’état de santé. La phase pilote sera menée dans trois collèges secondaires du canton : Cescole (Colombier), Les Forges (La Chaux-de-Fonds) et Les Crêtets (La Chaux-de-Fonds). Création d’un réseau de compétences en réadaptation dans le canton de Neuchâtel Dans le cadre de sa stratégie 2021-2025, l’OAINE entend notamment favoriser le rapprochement entre les prestataires de mesures de réadaptation pour former un véritable réseau de compétences en matière de réadaptation dans le canton de Neuchâtel. Ce projet est mené par le manager des contrats (MDC), en collaboration avec toutes les parties prenantes. Coexistence de deux systèmes de rentes pendant dix ans L’entrée en vigueur du DC AI s’accompagne de l’introduction d’un système de rentes linéaire, en remplacement du système par échelons. La suppression des seuils vise à inciter les personnes assurées à reprendre une activité lucrative ou à augmenter leur taux d’activité. Ce système linéaire de rentes s’appliquera aux personnes assurées dont le droit est né avant l’entrée en vigueur de la réforme (rentes en cours) lorsque les conditions d’une révision sont données, avec un transfert automatique dans le nouveau système des bénéficiaires de rentes de moins de 30 ans après un délai de 10 ans, et une garantie des droits acquis pour les personnes ayant atteint l’âge de 55 ans au moment de l’entrée en vigueur de la réforme. Pour les offices AI, cela signifie qu’il faudra appliquer l’un ou l’autre système au cas par cas durant une période transitoire de dix ans. Plus de transparence pour les expertises médicales Le DC AI introduira plusieurs nouveautés dans le domaine des expertises médicales : • Lors de l’attribution de mandats d’expertise monodisciplinaires et lorsque la personne assurée le requiert, l’AI doit tenter de trouver un consensus sur le choix de l’expert, mais sans obligation. • Les entretiens entre les experts et les personnes assurées feront l’objet d’enregistrements sonores qui seront conservés dans le dossier. La personne assurée aura toutefois le droit de renoncer à l’enregistrement sonore. • Dès le 1er janvier 2022, les expertises bidisciplinaires seront également attribuées de manière aléatoire à des centres d’expertise ou à des binômes d’experts agréés – c’était déjà le cas pour les expertises pluridisciplinaires. Les expertises monodisciplinaires restent attribuées directement par l’office AI à un expert. • Une Commission fédérale d’assurance qualité des expertisesmédicales, indépendante et extraparlementaire, aura pour tâche de surveiller, pour toutes les assurances sociales, l’habilitation des centres d’expertises, le processus d’expertise ainsi que les résultats des expertises médicales, et formulera des recommandations officielles sur ces thématiques. • Pour créer plus de transparence dans l’attribution des mandats d’expertise, les offices AI auront l’obligation de tenir une liste contenant des informations concernant les experts et les centres d’expertises (p. ex. nombre annuel des expertises mandatées, rémunération globale, incapacités de travail attestées). TOUR D’HORIZON DES MESURES DE L’AI DESTINÉES AUX JEUNES Les jeunes atteints dans leur santé nécessitent, lors du passage de la scolarité obligatoire à la formation professionnelle initiale, un soutien individuel et ciblé. Pour mieux les accompagner lors de cette transition, l’AI a mis en place de nouvelles mesures au 1er janvier 2022, dans le cadre du Développement continu de l’AI. Voici un tour d’horizon des mesures destinées aux jeunes. Difficultés d’apprentissage dues à des problèmes de santé physique, psychique et/ou mentale identifiées ? Jeune à l’école obligatoire (< H11) Jeune ayant terminé sa scolarité obligatoire (> H11) Faut-il des mesures spécifiques pour compléter celles de l’école/des instances cantonales ? (rôle subsidiaire de l’AI) Non car critères d’octroi de mesures IP Jeunes non remplis Mesures d’intervention précoce Jeunes (IP Jeunes) But : faciliter l’accès à une formation professionnelle initiale et l’entrée sur le marché du travail. L’AI peut soutenir les jeunes en scolarité obligatoire atteints dans leur santé dès l’âge de 13 ans en proposant deux prestations : • Orientation professionnelle • Placement : soutien à la recherche de places de formation La durée desmesures IP se termine au plus tôt à la fin de la scolarité obligatoire et au plus tard une année après. Oui mesures IP Jeunes Détection précoce Jeunes (DP Jeunes) But : dépister les jeunes menacés d’invalidité de longue durée suite à une atteinte à la santé, dès l’âge de 13 ans. L’AI évalue s’il serait pertinent de déposer une demande de prestations à l’AI, pour que le/la jeune puisse bénéficier d’un soutien ciblé en fonction de ses problèmes de santé et de ses besoins spécifiques. Demande de prestations AI Dossier en cours d’examen Après décision AI Mesures de réinsertion Jeunes (MR Jeunes) L’AI peut proposer des mesures de réinsertion aux jeunes ayant terminé leur scolarité obligatoire atteints dans leur santé. Il s’agit d’une passerelle vers les mesures d’ordre professionnel. But : accoutumance au processus de travail, stimulation de la motivation au travail, stabilisation de la personnalité, socialisation de base, maintien d’une structuration de la journée et conservation de la capacité de travail résiduelle dans l’attente d’une mesure de réadaptation professionnelle ou d’un emploi ou si le jeune risque de ne plus être apte à la réadaptation. La durée d’uneMR est de 12mois aumaximum(jusqu’à 2 ans dans des cas exceptionnels justifiés). Mesures d’intervention précoce Jeunes (IP Jeunes) But : faciliter l’accès à une formation professionnelle initiale et l’entrée sur le marché du travail. L’AI peut soutenir les jeunes ayant terminé leur scolarité obligatoire atteints dans leur santé à travers tout l’éventail des mesures IP : • Aménagement de la place de travail • Cours de formation • Placement • Orientation professionnelle • Programme d’occupation Ces mesures peuvent être réalisées durant 12 mois au plus. Mesures d’ordre professionnel Jeunes (MOP Jeunes) But : aider les jeunes à suivre une formation professionnelle initiale et à entrer sur le marché du travail. • Mesures préparatoires : orientation professionnelle, stages sur le premier marché du travail ou dans un centre de formation spécialisé • Préparation ciblée : cours préparatoires ou stages dans l’entreprise formatrice ou une école professionnelle lorsque le jeune a déjà choisi son futur métier • Formation professionnelle initiale : FPI sur le premier marché du travail, FPI en centre de formation ou FPI mixte • Placement : aide à la recherche d’un emploi, assortie de diverses mesures incitatives pour les employeurs. Indemnité journalière L’AI verse des indemnités journalières aux jeunes assurés qui suivent avec son soutien une FPI, pour autant qu’ils remplissent les conditions requises. Le droit à des indemnités journalières s’éteint avec la fin de la formation. Mesures médicales de réadaptation L’AI peut prendre en charge des mesures médicales qui ne visent pas à traiter l’atteinte à la santé en tant que telle, mais qui sont directement nécessaires à la réadaptation professionnelle. 14
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