30 jours pour contester 30 jours pour contester 13 11 Pour accompagner au mieux les jeunes assurés atteints dans leur santé physique, psychique et/ou mentale, les conseillers et conseillères AI peuvent compter sur un réseau de partenaires externes pour mettre en œuvre les mesures préconisées. Dans certains cas, les jeunes peuvent suivre une formation professionnelle initiale (FPI) directement en entreprise, en étant coachés par le partenaire. Dans d’autres, ils effectuent leur formation dans l’institution partenaire. Dans les deux cas, l’objectif est lemême : leur permettre de réaliser une formation pratique selon INSOS (FPra INSOS), d’obtenir une attestation de formation professionnelle (AFP) et/ou de décrocher un certificat fédéral de capacité (CFC) dans un métier adapté à leur situation. Certains partenaires proposent également des mesures de réinsertion, qui visent à préparer les jeunes à suivre une FPI. Pour illustrer ce réseau en mots et en images, nous sommes allés à la rencontre d’un partenaire qui accueille des jeunes pour des mesures de réinsertion (MR) et pour des FPI. COMMENT L’AI AIDE-T-ELLE LES JEUNES ATTEINTS DANS LEUR SANTÉ À SE FORMER ? QUI ENTRE EN SCÈNE EN CAS DE CONTESTATION D’UNE DÉCISION AI ? API = allocation pour impotent CDA = contribution d’assistance CDP = Cour de droit public du Tribunal cantonal CEDH = Cour européenne des droits de l’homme LAI = Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LPGA = Loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales MES = mesure médicale MOP = mesure d’ordre professionnel MOY = moyen auxiliaire MR = mesure de réinsertion OAINE = Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel RAI = Règlement sur l’assurance-invalidité SSI = supplément pour soins intenses (mineurs) TAF = Tribunal administratif fédéral TF = Tribunal fédéral Ensemble, concrétisons votre avenir. Communication Projet de décision 30 jours pour contester Décision Lorsque l’OAINE octroie des MOP, des MOY ou des MES, maintient une rente ou une API sans changement suite à une révision ou octroie une prestation transitoire (art. 32 LAI), il adresse à la personne assurée une communication (art. 74ter RAI). Si la personne assurée n’est pas d’accord avec les prestations accordées par cette voie-là, elle peut demander une décision dans les 30 jours. L’OAINE rend alors un projet de décision. Lorsque l’OAINE octroie une rente, une API (+ év. un SSI), une CDA ou qu’il refuse l’octroi de MES, de MOY, de MOP ou de MR, il envoie à la personne assurée un projet de décision (préavis, art. 57a LAI et art. 73bis RAI), accompagné d’un prononcé en cas d’octroi pour la caisse de compensation compétente. Cette procédure permet à la personne assurée d’apporter des informations complémentaires sur son dossier dans les 30 jours. À l’expiration du délai de 30 jours, si la personne assurée ne réagit pas au projet de décision, il existe deux cas de figure : si le projet porte sur un refus de prestations, l’OAINE lui adresse une décision AI (art. 74 RAI). Si le projet concerne un octroi de prestations, l’OAINE adresse une motivation à la caisse de compensation compétente, qui calcule alors les montants dus, notifie la décision sur papier à en-tête de l’AI à la personne assurée et se charge des versements. Si la personne assurée a le statut de frontalier, la décision est notifiée par l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), basé à Genève. Arrêt TAF 30 jours pour contester Tribunal administratif fédéral (TAF) L’OAINE reçoit plus de 5000 demandes en moyenne par année (premières demandes et demandes subséquentes). En 2021, il a reçu 4586 nouvelles demandes, dont 2121 pour des MOP et/ou rentes, 1156 pour des MES, 1135 pour des MOY et 174 pour des API ou des CDA. En moyenne, l’OAINE notifie environ 2000 décisions de premier octroi (rente entière ou partielle) et de premier refus par année. À noter qu’il y a proportionnellement plus de refus que d’octrois. En 2021, l’office a notifié 2126 décisions de rente (1356 refus et 770 octrois) et 375 décisions en révision. Sur l’ensemble des décisions rendues chaque année, seule une très faible part – moins de 100 – font l’objet d’un recours auprès de la CDP. En2021, sur 61arrêts renduspar laCDP, l’OAINEenagagné45, soit 74%(recours irrecevable, rejeté ou retiré/rayé) et perdu 16, soit 26% (recours admis ou partiellement admis et renvois de la cause à l’OAINE pour complément d’instruction). Quant au TF, il ne se prononce que sur une dizaine de recours par année en moyenne pour des décisions rendues par l’OAINE. Gestion du contentieux : quelques faits et chiffres Si la personne assurée n’est pas d’accord avec la décision de l’AI et qu’elle réside en Suisse, elle peut faire recours dans les 30 jours auprès de la CDP. La CDP examine alors le recours et édicte un jugement contre lequel la personne assurée ou l’OAINE peut faire recours dans les 30 jours devant le TF (art. 62 LPGA). Cour de droit public du Tribunal cantonal (CDP) Arrêt cantonal 30 jours pour contester Le TF examine alors le dossier et édicte un arrêt. En Suisse, le TF est l’instance suprême à se prononcer. Tribunal fédéral (TF) Arrêt TF Les arrêts du TF peuvent être portés devant la CEDH – il s’agit d’une procédure extrêmement rare dans le cas de l’AI. Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Décision CEDH CENTRE PÉDAGOGIQUE DE MALVILLIERS ET SON UNITÉ DE FORMATION AI À CERNIER Le Centre pédagogique de Malvilliers (CPM) prend à cœur d’accompagner chaque bénéficiaire dans le respect de sa singularité. Il compte deux entités : l’École spécialisée (ES) et l’Unité de formation AI (UFAI). L’ES répond aux besoins des enfants identifiés par les professionnels de l’enseignement obligatoire et évalués par l’Office de l’enseignement spécialisé (OES) comme ne pouvant pas ou plus suivre l’école ordinaire. Elle accueille une septantaine d’élèves. L’UFAI, quant à elle, a pour mission de permettre aux jeunes en situation de handicap de relever le défi de la formation afin de faciliter leur insertion sur le marché du travail. Sise à Cernier, l’UFAI offre toute une palette de prestations : orientation professionnelle, mesure préparatoire, FPI, reclassement, hébergement avec prise en charge et job coaching. Pour la FPI, peu importe la filière empruntée – FPra INSOS, AFP ou CFC –, l’objectif est d’insérer à terme les jeunes sur le premier marché du travail. L’UFAI accompagne une trentaine d’apprenti.e.s. L’OAINE collabore avec l’UFAI pour des mesures MR et FPI. Si la personne assurée a le statut de frontalier, elle peut faire recours dans les 30 jours auprès du TAF (art. 69 LAI et art. 58-61 LPGA). Le TAF examine alors le recours et édicte un jugement, contre lequel la personne assurée ou l’OAINE peut faire recours dans les 30 jours devant le TF (art. 62 LPGA). François et Anouck À l’école obligatoire, François a subi un retard en raison de ses multiples problèmes dys (notamment dysorthographie, dyslexie et dyscalculie). « Je prends mon rythme pour tout et cela a porté préjudice à mes apprentissages. » Suivi par l’AI, il commence une AFP de bûcheron dans un centre de formation spécialisé hors canton. Six mois avant la fin de sa formation, le couperet tombe : « On m’a dit que c’était trop dangereux pour moi de travailler en forêt. » De retour dans le canton, sa conseillère AI l’aiguille vers le Centre pédagogique de Malvilliers et son Unité de formation AI, qui lui propose une place d’AFP de paysagiste au Service des parcs et promenades de la commune de Neuchâtel. « J’ai dû faire le deuil du métier de bûcheron. » François fait un stage préparatoire de six mois, s’accroche malgré le COVID qui lui pèse sur le moral. « Paysagiste ou bûcheron, cela ne change rien, la difficulté est là. En français, j’inverse beaucoup les lettres, c’est un combat perpétuel. » L’École des métiers de la terre et de la nature lui concède une dérogation obtenue de haute lutte avec l’aide de sa coach Anouck : ses fautes d’orthographe ne comptent pas et il a un peu plus de temps pour ses travaux écrits. Pour le reste, il est logé à la même enseigne que ses camarades, y compris pour l’apprentissage des noms des plantes en latin. « Si vous lui lisez les consignes, il comprend tout. Mais ses compétences sont évaluées sur la base de ses écrits et de sa lecture. C’est complètement erroné en termes d’intelligence et de compétences. Il a les mêmes que tout le monde. Malgré les certificats médicaux et logopédiques, les écoles professionnelles n’ont pas encore vraiment compris ces difficultés d’apprentissage. Notre rôle est de veiller à ce que des mesures soient prises dès le départ pour rendre la vie scolaire plus facile car si rien n’est fait, ça peut vite créer des conflits avec les profs, puis ça s’empire et ça s’enlise. » François dit lui-même que « les profs sont durs, vraiment durs. Pas méchants mais sans patience. » Cet été, une fois son diplôme en poche, François ne sait pas encore où le vent le portera. « J’ai aussi le permis de conduire et celui de machiniste, cela m’ouvre beaucoup de portes. » Face aux jeunes qui le regardent parfois de travers, François se montre philosophe : « Je les invite à se renseigner, à prendre acte de ce que c’est. À réfléchir avant de parler. Moi, j’ai toujours vécu avec mes difficultés à moi, donc je passe outre. Mais quand je vois mes potes qui sont aussi à l’AI et qui se font traiter de gogols, d’incapables ou même de fainéants, je leur dis qu’il ne faut pas réagir. Que c’est une forme de jalousie par rapport au soutien qu’on reçoit et qu’eux n’ont pas. » Et sa coach d’ajouter : « Pour des jeunes comme François, c’est vrai que le parcours a été difficile. Aller chercher sa motivation alors qu’ils sont pour beaucoup, la plupart du temps, en échec scolaire. Encore donner, encore faire ce qu’ils n’aiment pas, pas gratuitement mais parce qu’ils ont des difficultés ou un handicap, c’est bosser deux fois plus que quelqu’un qui n’a pas de problème d’apprentissage. C’est magnifique de voir le bénéfice que les jeunes retirent du soutien que nous leur donnons grâce aux mesures de l’AI. Par contre, ce qui ne suit pas, c’est la réalité du terrain professionnel. Il y a des dichotomies entre là où on les amène et ceux qui sont prêts à les prendre en emploi. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas scolaire qu’on est nul en tout. » Maël et Lisa À la fin de l’école obligatoire, Maël suit une année de préapprentissage à l’École du secteur tertiaire mais cela n’aboutit à aucun projet concret. Désœuvré durant quelque temps, il décroche un stage dans une crèche. Même si l’ambiance n’y est pas rose, il a trouvé sa voie : il veut devenir assistant socio-éducatif (ASE). Durant trois ans, il cumule les stages dans différentes structures et finit par trouver une place d’apprentissage. Au terme du premier semestre, coup d’arrêt : il fait un burnout et passe un moment à l’assurance. Son psychologue l’incite à envisager une réinsertion au travail. Ce sera d’abord Evologia, à Cernier, une structure de réinsertion professionnelle où Maël peut se réhabituer à des horaires, avec des pourcentages de travail en augmentation progressive. La chance est au rendezvous : il décroche une place de préformation où il peut poursuivre sa réinsertion tout en continuant d’exercer le métier qu’il vise, ASE. L’AI l’aiguille alors vers l’Unité de formation AI du Centre pédagogique de Malvilliers, qui a lancé un programme de réinsertion pour aider les jeunes à reprendre pied. Sa coach Lisa l’accompagne sur ce chemin : « Dans un premier temps, avec Maël, on a posé les bases de ce dont il avait besoin. Même si en tant que coach, on a une trame dans la tête de comment cela doit se passer, on part de ce que le jeune peut et veut faire. Moi, je passe souvent par les jeux, j’amène les choses par l’aspect ludique. On fait aussi pas mal d’exercices comme l’étoile du changement, des activités brise-glace comme du photolangage, pour apprendre à communiquer. Notre quotidien, on le pose de semaine en semaine. Cela dépend des flux d’énergie, des demandes des employeurs. Ce n’est pas de l’improvisation mais on va au rythme de la personne. Aujourd’hui, ce qui est chouette, c’est que Maël apporte ses propres idées, son propre matériel sur lequel il veut travailler. Mon rôle, c’est de le coacher. Avant de parler du parcours professionnel, c’est important de voir si au niveau personnel, ça va. Cela pose un socle pour les bases personnelles et après, on pose le cadre professionnel. C’est important que le jeune se sente bien là où il fait sa formation car s’il y a déjà eu un échec, refaire un échec, ça peut complètement détruire le travail qui a été fait. » Maël aurait pu débuter une formation d’ASE dans une crèche cette année mais au moment de signer son contrat, il a senti que cela allait trop vite. « J’ai senti que j’avais encore besoin de temps pour prendre soin de moi, pour vraiment clore ces histoires de burnout, pour reprendre confiance en moi. » Avec l’aide de Lisa, il a pu négocier de suivre d’abord une préformation dans l’atelier pour enfants où il est maintenant, puis d’entamer sa formation AFP d’ASE en 2023. « Si tout se passe bien, je serai un professionnel dans le domaine et je pourrai prendre mon envol. » Et le regard des autres ? « Ben souvent, je m’en fous complètement. Des fois, ça fait bizarre, ces conversations entre gens qui critiquent les gens à l’AI. Contrairement aux gens qui ont des handicaps physiques oumentaux, moi, je fais partie de ceux qui peuvent s’en sortir, je vais pouvoir trouver des trucs et astuces pour ne plus avoir besoin de l’AI. Mon objectif, c’est ça. Malgré le fait que je suis à l’AI, je ne bosse pas moins que les autres. Les moments où je vais moins bien, je dois vraiment me rappeler cela et ne pas avoir l’impression que je ne fais rien de ma vie. J’ai de la chance d’avoir cette super place, avec une patronne hyper attentive aux personnes qui travaillent là. Qu’on ait des difficultés ou pas. » Merci à François, Maël, Anouck et Lisa pour ces témoignages. REGARDS CROISÉS DE DEUX JEUNES ET DE LEURS COACHS Ce n’est pas parce qu’on n’est pas scolaire qu’on est nul en tout. Malgré le fait que je suis à l’AI, je ne bosse pas moins que les autres. 12
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