Assurance Invalidité Neuchâtel - Rapport d'activités 2019

SOMMAIRE 1 MOT DE LA DIRECTION 2 - 5 INDICATEURS 2019 6 ORGANIGRAMME 7 FAITS MARQUANTS 2019 8-9 PARCOURS D’UNE PERSONNE ASSURÉE 10-11 LES MÉDECINS TRAITANTS 12 LE SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL 13 PERSPECTIVES 2020 14 FOIRE AUX QUESTIONS SUR L’AI 15 GLOSSAIRE 1 Chères lectrices,chers lecteurs, L’anticipation a constitué le mot d’ordre de l’année 2019, tant les développements – au plan fédéralcommecantonal–quiconcernent l’AI furent nombreux. Parmi ceux-ci figurent le développement continu de l’AI, adopté en décembre 2019 par les deux Chambres fédéralesaprèséliminationdesdivergencesqui subsistaient encore, le rejet du recours contre la votation du 21 novembre 2018 relative à l’observationdesassuréset,nondesmoindres, l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral en juillet 2019 sur l’obligation de prise en compte des toxicodépendances comme trouble psychique. Autant d’éléments qu’il s’agira de mettre en œuvredansunprocheavenir. C’est donc dans un esprit d’anticipation que nousavonsmenédenombreusesactionsvisant à simplifier, à accélérer et à optimiser notre structureorganisationnelleetnosprocessusde travail. Nous avons notamment fusionné deux secteursenunafind’accéléreretd’uniformiser les flux d’information. Demême, enmodifiant certains processus, nous avons pu diminuer la charge administrative, ce qui nous permet de nousconcentrersur lesdossiersdespersonnes assurées,avecungaind’efficienceà laclé. Outre ce travail d’anticipation en interne, nous avons également multiplié les contacts avec nos partenaires externes pour lancer, développeretoptimiserun travailde réseauqui favorise l’échange rapidedes informationset la compréhensionmutuelledechaqueacteur. Nous avons en particulier jeté des ponts avec différentes instances cantonales telles que le Servicede l’enseignementobligatoire, leService de la formation professionnelle, les Services sociaux régionaux ou encore le Service de la santé publique. Un accent spécial a été placé surnotrecommunicationavec lecorpsmédical neuchâtelois, dont la précieuse collaboration est indispensable à la réalisation de notre mission, ainsi qu’avec différentes associations faîtièresde l’économie. Vous l’aurez compris, le travail en réseau est pournousuneprioritépourrelever lesnombreux défis qui nous attendent et pouvoir assurer notre mission première, qui est de favoriser l’autonomie, au sens large, des personnes assurées. Seulun frontunietsolidairede tous lesacteurs impliquésdanscesactionsnouspermettrad’en faire encore plus et de concrétiser en 2020 les développementsanticipésen2019.Mercià tous ceux et celles qui s’engagent à nos côtés pour offrirun avenirdigne auxpersonnes fragilisées dans leursanté. GregoryJeannet GregoryJeannet Directeurde l’OfficeAIducantondeNeuchâtel MOTDELADIRECTION 2 INDICATEURS2019 2015 2016 2017 2018 2019 Formationprofessionnelle initiale (FPI) 153 118 129 132 135 Impotence (API)&contributiond'assistance (CDA) 307 292 279 208 188 Mesuresmédicales 951 1008 1010 1037 1022 Moyensauxiliaires 905 966 1048 974 989 Réadaptation& rente 1733 1829 1892 1902 2088 TOTAL 4049 4213 4358 4253 4422 Toutes prestations confondues, le nombre de nouvelles demandes (révisions non comprises) de- meure stable, tout enprécisantque lenombrededemandes « rente& réadaptation » croît et reste élevépar rapportà lamoyennesuisseencomparaison intercantonale. 2018 2015 2016 2017 2019 2500 2000 1500 1000 500 0 La détection précoce consiste à conseil- ler une personne assurée quant à la perti- nence de déposer ou non une demande de « rente& réadaptation ». Il existeune corréla- tion entre la nette augmentation du nombre des annonces de détection précoce et les diverses actions entreprises par notre office afin de promouvoir ce service de conseil. ENTRÉESDENOUVELLESDEMANDESAI 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 2018 2015 2016 2017 2019 ENTRÉESD’ANNONCESDEDÉTECTIONPRÉCOCE (DP) 2015 411 2016 451 2017 412 2018 361 2019 455 Budgetvalidépar l’OFAS : CHF 11 144 188 Fraisde fonctionnement : CHF 10579525 (dépenses inférieuresde5%aubudgetvalidé) Effectifs : 79collaborateursetcollaboratrices+ 1apprentiemployédecommerce Montant totaldes investissementsdans lecantondeNeuchâtelvia lesmesuresde réadaptation : CHF58 191037 Suiteaudépartde lacheffedusecteurRéinsertionet renteà finavril2019etduchefdusecteurPres- tationsgénéralesà finaoût2019, l’officeamenéune réflexion stratégique suruneéventuelle réorga- nisation. C’est ainsi que les deux secteurs ont été fusionnés pour créer le secteur Prestations géné- raleset rente.Sonnouveau responsable,PasqualeFerraro,estentréen fonction le 1 er septembre2019. Les postes d’adjoint ont été supprimés et remplacés par deux référentsmétier (un pour le domaine Prestationsgénérales/enquêtesetunpour ledomaineRente)ainsiqu’un référentéquipe,quiontpris leur fonction le 1 er octobre2019. L’OAINEEN2019 :QUELQUESCHIFFRES ETFAITSLIÉSÀL’ORGANISATION DIRECTION SECRÉTARIAT DIRECTION •Interventionprécoce •Mesuresde réinsertion •Orientation •Formationprof. initiale •Reclassement •Placement •Indemnités journalières •Rente •Allocationspour impotent •Mesuresmédicales •Prestationspourmineurs •Moyensauxiliaires •Recourscontre letiers responsable •Contrôle juridique •Luttecontre la fraude •Contentieux •Accueil •Traitementducourrier •Détectionprécoce •Orientationdesdemandes •Facturation •Managementqualité •Contrôle interne •Informatique •Infrastructure •Sécurité •Coordinationde projets FINANCES COMMUNICATION &MARKETING RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT DESCONTRATS RÉADAPTATION PRESTATIONS GÉNÉRALES& RENTE JURIDIQUE ADMINISTRATION &QUALITÉ INFORMATIQUE &LOGISTIQUE 6 LPGAetOPGA Lesnouvellesdispositions de la loi fédéralesur lapartie généraledudroitdesassurances sociales (LPGA)etdesonordon- nance (OPGA),entréesenvigueur le 1 er octobre2019,marquent la reprisedesobservationsdans le domainede la luttecontre la fraudeà l’assurance (LFA). 7 FAITSMARQUANTS2019 Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Octobre Novembre ClasseTE+ Mené toutau longde l’année 2019avecdesélèvesender- nièreannéedescolaritéobligatoire à laChaux-de-Fonds,ceprojetviseà soutenir la transitionentre lascolarité et l’apprentissagede jeunessouffrantde limitationsdesanté.Lepremierbilanest trèsencourageant :plusieursd’entre euxont trouvéuneplaced’apprentis- sagedirectementà la finde leur scolaritéobligatoire. Renforcement duSMRSR L’équipemédicaleneuchâ- teloiseduServicemédical régionaldeSuisse romandeaété renforcéeavec l’arrivéedu D r BernardDalbergue le 1 er février2019. Label IntégrationCNIP Le 13 février2019, lorsd’unecérémo- nieofficielleorganiséeavec lesoutien de l’OfficeAINE, leLabel IntégrationCNIP 2018aétédécernéà27entreprisesquiont accueillidans lecourantde l’annéedes assurésAIayantsuiviune formationau Centreneuchâteloisd’intégrationpro- fessionnelle (CNIP).Les3entreprises arrivéesen têteduclassementsont Baud IndustriesSA,LauenerSA etFelcoSA. Soutienaux jeunesendifficulté scolaire En2019, l’OfficeAINEs’est réunià maintes reprisesavecdesdirections d’écolesetdes instancescantonales chargéesde l’instructionpubliqueafinde détecterprécocement les jeunesquiont desdifficultésetde lessoutenirdans leur parcoursscolaire,dèsàprésentmais aussià l’avenirgrâceauxprestations dudéveloppementcontinude l’AI dèsqu’ellesentreronten vigueur. Guichets sociaux régionaux Lacollaborationavec les Guichetssociaux régionaux (GSR)aétéoptimiséeau 1 er avril2019. L’année2019aétémarquéenotammentparunarrêtduTribunal fédéral renduen juillet2019,quien- traîneunchangementdepratiquepour lespersonnes toxicodépendantes : lessyndromesdedépen- dancediagnostiquésde façon incontestableparun spécialistedoiventparprincipeêtreconsidérés comme des atteintes à la santé (psychique) relevant du droit de l’assurance-invalidité. En consé- quence, il faudra,commepour toutes lesautresmaladiespsychiques,clarifieraumoyend’unepro- cédurestructuréed’administrationdespreuvessi lesyndromededépendancediagnostiquépardes spécialistes influesur lacapacitéde travailde lapersonneconcernée. Speeddating de la réadaptation La3 e éditiondecetoutil événementielde l’OfficeAINE, quiviseàmettreen relationdes prestatairesdeservicesetdes conseillersAI,s’est tenue le 26septembre2019. Anonymisation desenveloppes Depuis le 1 er octobre2019, les enveloppesde l’OfficeAINE neportentplusaucunsigne distinctif,afindegarantir la confidentialitédesenvois. Nouveaux horairespour l’OAINE Leshorairesd’ouvertureau publicde l’OfficeAINEontété adaptésau 1 er octobre2019pour mieux répondreauxbesoins (horairenon-stop jusqu’à 14h levendredi). Sensibilisation au travailde l’AI Le 13novembre2019,des conseillersAIspécialisésen réa- daptationprofessionnelleont ren- contré lesétudiantsde laHE-ARC Santésur lessitesdeDelémont etdeNeuchâtelpourmieux lessensibiliserau travail de l’AI. PARCOURSD’UNE PERSONNEASSURÉE « Jemesenscomme unemiraculée. » Cesmots forts sont ceux de Véronique Hummel, quiaacceptéde témoignerdesonparcours.Âgée de43ans,MadameHummel travaillecommeopé- ratrice en horlogerie depuis plus de six ans dans unegrandeentreprisedesous-traitancehorlogère à laChaux-de-Fonds lorsqu’ellecommenceà res- sentirdesmauxdedos.L’aménagementstandard desonétablin’arrangeguère lasituation,pasplus que la pédale qu’elle doit actionner du pied pour réalisercertaines tâches. Échecde lapremièreopération Dans un premier temps, son médecin généra- liste lui prescrit des analgésiques, pensant que cen’estpas tropgraveetque lesdouleurs finiront parpasser.Pourtant, le tempspasse, lesdouleurs ne cessent d’augmenter pour devenir chroniques et lesdérivésdemorphineprescritsparunneuro- loguen’ontaucuneffet.Mi-mars2017, lesdouleurs sonttellesqueMadameHummelseretrouveen in- capacitéde travailà 100%pendantunmoisavant de reprendre le travail à 50%. Pendant unmois, elleserre lesdents,passantsesaprès-midisà res- ter allongée à lamaison pour calmer les douleurs, histoirede tenir lecoup le matin lorsqu’elle retourne au travail. Mi-mai, ses problèmes de dos s’aggravent à tel pointqu’ellese retrouve à nouveau en incapa- cité de travail à 100%. Un examen par ima- gerie par résonance magnétique (IRM) permet enfin de poser un premier diagnos- tic :Madame Hummel souffre d’une dégéné- rescence prématurée des disques, mais c’est une hernie dis- cale des lombaires L4 et L5 (ndlr : vers le bas du dos)quiprovoqueces lombalgieschroniques.Les infiltrations réalisées sous scanner n’ont aucun effet,bienaucontraire :MadameHummel faitétat d’une perte de sensibilité au pied gauche et de douleursencoreplusvives.Ellese faitopérerpour sonherniediscaleL4-L5àBerneen juillet2017. Un longcombatcontre lesdouleurs Pendant quelques semaines, tout va bien, la réé- ducation se déroule comme prévu.Puis, les dou- leurs reviennent. Madame Hummel s’accroche tant bien quemal à son travail, qu’elle poursuit à 50%,histoiredegarder lecontactavec lemonde professionnel et de peur de se faire licencier. En septembre2017,auvude lasituationetde ladurée de l’incapacité de travail, le responsable de son dossier à l’assurance perte de gain lui demande de déposer une demande à l’assurance-invali- dité. Dans un premier temps, Madame Hummel refusenet : iln’estpasquestionpourellededeve- nir rentière AI. Quelques semaines plus tard, elle se ravise,mue par l’espoir que cela lui permettra peut-être d’avancer et de trouver une solution à sesproblèmesde santé.SonconseillerAI lui rend visiteau travailenoctobre2017 :aprèsunexamen détaillé etdifférentesprisesde vuepour analyser la problématique, il propose un changement de matérielpourqu’ellepuissedisposerd’unpostede travail plus ergonomique. Malgré cette première adaptation,Madame Hummel continue à souffrir fortementdudos. « Pasquestionde devenirrentièreAI. » Pour faire avancer l’adaptation du poste de tra- vail, son conseiller AI assure la coordination et le fluxd’information entre les ressourceshumaines, le chargé de la sécurité et de la santé au travail de l’employeur, l’ergonome externe et l’assurée (l’employée). Face aux douleurs persistantes, une dénervation lombaire (ndlr : intervention qui vise à désacti- ver le nerf responsable en appliquant un courant électrique pour le cautériser) est réalisée par un 8 10 L’AI–uneassurancederéadaptation L’assurance-invalidité (AI) est une assurance obli- gatoire : toute personne vivant ou travaillant en Suisse est assurée. Son principal objectif est de veilleràceque lespersonnesprésentantdes limi- tationsduesàuneatteintephysiqueoupsychique à la santé puissent, dans lamesure du possible, continueràexerceruneactivité lucrative.Elledis- poseàcette find’unevastepanopliedemesures, allant de l’intervention précoce au reclassement, en passant par la formation professionnelle et l’aideauplacement.Sonactionest triple : 1) maintenirenemploi lapersonnemaladeou accidentée, 2) la réintégrersur lemarchédu travailà travers unesériedemesuresde réadaptation spécifiques,ou 3) enultime recours,verserune rente d’invaliditéencasd’impossibilitéde retrouver lamêmecapacitédegain. Agirtôtencasdemaladieoud’accident Selon certaines études, on considère que les chancesde retournerenemploidiminuentdemoi- tié après 6mois d’absence au travail. Face à ce constat, les collaborateurs de l’AI soutiennent la personneatteintedanssasantéentenantcompte de son environnement et de son réseau (famille, employeur,aideetsoins).Plusonagit tôt,pluson limite le risqued’unedésinsertionprofessionnelle et sociale.Depuis la 5 e révision de l’AI, intervenue en2008, lesmesuresde réadaptationontété ren- forcéespardesmesuresdeprévention (détection précoce [DP]et interventionprécoce [IP])etdepré- parationà la réadaptation (MR). Collaborationentre l’AIet lesmédecins traitants Lemédecin traitantest,pour lesofficesAI,unpar- tenaire essentiel pour évaluer les possibilités de retour à l’emploi. Il joue un rôle clé pour soutenir etmotiversonpatientdanscettedémarche. Ilest l’interlocuteur principal pour fournir des informa- tionsmédicalesdans lecadrede l’instructionde la demandede lapersonneassurée.Si lerapportmé- dicalest l’outil standarddecettecommunication, le dialogue entre lemédecin traitant, le gestion- naire AI chargé d’instruire la demande et l’équipe médicalede l’officeAIesttoutaussiessentielcar la finalitéest lamêmepour tous : lemédecin traitant doit s’assurer que son patient bénéficie de ce qui est lemieux pour lui et l’AI doit veiller à ce que la personneassuréereçoiveceàquoielleadroit.Une collaboration transparenteetconstructivede tous lesacteurs impliquésdoitgarantirque l’AIprenne ladécision laplus justeauvude l’étatdesantéet dupotentielde travailde lapersonneassurée. Rôledumédecintraitant Lorsqu’un patient se trouve en incapacité de tra- vaildepuis trente joursaumoinsouaprésentédes absences répétées sur une année laissant entre- voir un risque d’invalidité, lemédecin traitant est l’undespartenairesautoriséspar la loi à faire une annonce de dé- tection précoce – une démarche simple et rapide – en transmet- tant à l’office AI les coordonnées de son patient après l’avoir infor- mé de la démarche (formulaire disponible sur le site de l’Office AINE :www.ai-ne.ch >Guicheten ligne > Médecins > Formulaires médicaux). Cette communication a pour but d’intervenir tôt pour limiter le risque de désinsertion professionnelle de la personne malade ou accidentée en raison duprolongementdesonabsence au travail.Dansundélaide trente jours dès réception de l’annonce PROCÉDUREAI:QUELESTLERÔLE DESMÉDECINSTRAITANTS? D r MartinBachmann 12 D r PhilippeFreiburghaus MédecinSMRSR, responsable de l’équipemédicaleNeuchâtel Le Servicemédical régional Suisse romande (SMR SR) regroupe les médecins-conseils des offices d’assurance-invalidité des cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et Jura. Son exploitation a été confiée à l’Office AI du canton de Vaud, basé àVevey. Le SMR SR est composé d’une part demédecins de différentes spécialités, pour les uns chargés de l’instruction des dossiers, pour les autres de l’examencliniqued’assuréset,d’autrepart,decol- laborateurs administratifs. Sesmissions sont les suivantes : •Fournirauxcollaborateursdesquatreoffices AI,aubesoinenprocédantàdesexamens cliniques,desappréciationsmédicalesparti- cipantà l’examendesconditionsmédicales dudroitauxprestations. •Conseiller lesofficesAIsur lesquestions médicales. •Répartir judicieusement les ressources disponiblesenmatièred’expertisesmono-et bidisciplinaires. •Informer lecorpsmédicalsur la thématique de l’assurance-invalidité TâchesdesmédecinsduSMR Si l’examendesdonnéesmédicalesetprofession- nellesde l’assurémontrequ’iln’estplusenmesure de réintégrer lemondedutravailounepeut le faire qu’avecunecapacitéréduite, lesmédecinsduSMR ontpour tâchededéterminer lacapacitéde travail résiduellede lapersonneassurée, respectivement dans l’activitéquiétait lasienneavant l’atteinteà la santéetdansuneactivitéadaptéeaux limitations fonctionnelles,qu’ils’agitégalementdedéfinir.Les médecinsduSMRfondent leursdéterminationssur lesrapportsmédicauxdesmédecinsconsultéspar l’assuré et, le cas échéant, sur les rapports d’ex- pertsmandatéspar l’AIoud’autres intervenants. L’instructiondébouchesurunedécisiondenature juridique.Elleouvre ledroitounonauxprestations que sont lesmesuresmédicales (couverture des frais de traitement et scolarité spéciale pour les assurés jusqu’à l’âgede20ans), la formationpro- fessionnelle initiale, lesmesures d’ordre profes- sionnel, lesallocationspour impotence, lesfraisde gardeetd’assistance, lacontributiond’assistance, lesmoyensauxiliaireset la rente. ÉquipemédicaleNeuchâtel Travaillant au sein de l’OAINE, l’équipe neuchâte- loiseduSMRSRcompte6médecins.En2019, ilsont apprécié lasituationmédicalede4200personnes. ZOOMSURLESERVICE MÉDICALRÉGIONAL SUISSEROMANDE D r BernardDalbergue D r JacquesEpiney D r CarolineLesaint D r DahmanLounici Développementcontinude l’AI Prévenir l’invalidité et renforcer la réadaptation : tels sont lesobjectifspoursuivispar leConseil fé- déralavec la réforme«Développementcontinude l’assurance-invalidité pour les enfants, les jeunes et lesassurésatteintsdans leursantépsychique». Le projet prévoit surtout d’intensifier le suivi des personnes concernées. Il remplace aussi le sys- tème de rentes actuel, avec ses échelons et ses effets de seuil, par un système linéaire. L’Office AINE suivra attentivement les prochaines étapes decette7 e révisionde l’AI,dont ladated’entréeen vigueurn’estpasencoreconnueàce jour. Service juridique Le Service juridique de l’Office AI NE consacrera unepartiedeses ressourcesà lamiseenplacede nouveauxprocessus liésà la reprisedesobserva- tions dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assuranceetà l’applicationde l’arrêtdu Tribunal fédéral rendu en juillet 2019 en lien avec les per- sonnes toxicodépendantes. Formationcontinue Lancée en 2018, la formation interne qui vise à optimiser encore davantage l’accueil au télé- phone et au guichet se poursuivra en 2020, l’objectif étant que tous les collaborateurs et collaboratrices de l’Office AI NE l’aient suivie d’icià fin2021. Unprocessusdestinéauxcollaborateurset collaboratrices potentiellement victimes demobbing,deharcèlement oud’agres- sionseramisenplacepar les ressources humaines. Refontedusitea i-ne.ch Leprojetde refontedusitede l’Office AINE sera lancéen2020 ; ilconsis- tera en un remaniement com- plet du contenant et du contenu pour l’adapterauxdernièresévolutionsdans ledomaine des sites Internet et optimiser la communication vers l’extérieur (publics-cibles, recherche d’infor- mations,miseàdispositiondes formulaires,etc.). Gestionadministrative Enprévisiondesmultiplesdépartsà la retraitequi interviendrontauseindusecteuradministratifces prochaines années, son responsable mettra en œuvre un plan de gestion des compétences pour assurer le transfertdesconnaissanceset veillerà offriruncadrede travail sereinauxcollaborateurs et collaboratrices peu à l’aise dans l’exercice de certaines tâches, l’idée étant de favoriser lamul- tidisciplinarité. Demême,2020marquera l’introductionobligatoire par laCentraledecompensationde la facturation électronique. L’Office AI NE devra ainsi assurer la mise à niveau de tous ses prestataires et parte- nairespourgarantir lesuccèsdeceprojet. 2020 verra également le développement de la nouvelleplateformedemanagementdescontrats au niveau suisse, demême que le rattachement administratifetopérationnelde l’équipemédicale neuchâteloiseduSMRSR (OAI-VDactuellement)à l’OfficeAINE. . 13 PERSPECTIVES2020 14 En tantquemédecin traitant,puis-jedéposerunedemandeAI pourmonpatient? Oui,sivotrepatientvousasignéuneprocurationetquevousvousoccupezdusuivi rapprochédesa situation,à l’instard’un représentant légaloud’unavocat. Non,sivousnebénéficiezpasd’uneprocuration.Parcontre,vouspouvezfaireuneannoncededétection précoceetainsiêtre informé,dans les30 jours,dessuitesque l’OfficeAIdonneraàvotreannonce. Ilne fautpasconfondre l’annoncededétectionprécoceavec lademandedeprestationsà l’AI.L’annonce de détection précoce peut être formulée par des proches de la personne assurée et enclenche un processus de conseil dans lequel l’OfficeAI propose de déposer une demande de prestationsAI ou des’adresseràunautreservicemieuxàmêmede répondreà laproblématiquedumoment.Pource quiestde lademandedeprestationAIofficielle,elleenclencheunprocessusd’instructionquioblige l’OfficeAIàexaminer toutes lesprestationspossiblesetoctroyablesà lapersonneassurée. Quipeut faireuneannoncededétectionprécoceà l’officeAI? Lorsqu’un patient se trouve en incapacité de travail depuis trente jours, lemédecin traitant est autorisé par la loi à faire une annonce de détection précoce – une démarche simple et rapide – en transmettantà l’officeAI lescoordonnéesde sonpatientaprès l’avoir informéde ladémarche. L’employeur, l’assureur-maladie, lesmembresde la famille vivantdans lemêmeménage figurent parmi lesautrespersonneshabilitéesà faireuneannoncededétectionprécoce. Quelest lemontantdescotisationsAI? Les cotisations sont prélevées sur le salaire et leurmontant est de 0,7% pour l’employeur et de 0,7%pour lesalarié. Combiende tempsdure l’examend’unedemande deprestations? La durée de traitement varie d’un cas à l’autre en fonction des circonstances et de la prestation demandée (rente,moyensauxiliaires,mesuresmédicales, réadaptation,contributiond’assistance, impotence, aménagement du domicile, etc.). Nous décidons plus rapidement de l’octroi d’un appareillage acoustique (2500 à 5000 francs) que d’une rente entière depuis l’âge de 18 ans (2250 francs x 12mois x 40 ans). S’il est question de réinsertion professionnelle, une décision de principe est communiquée généralement après sixmois d’instruction, afin d’indiquer à l’assuré l’orientationdonnéeaudossier.Ànoterque lesdélaisavantque l’AInepuisse rendreunedécision ne sont pas toujours sous samaîtrise (état de santé de l’assuré non stabilisé, délais dans les correspondancesetmandatsdiversavec lespartenaireset intervenants,etc.). Comment l’officeAIpeut-ilaiderunemployeur? Lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur souffre d’un problème de santé, les employeurs peuvent recourirauxconseilsetausoutien financierde l’officeAI,etcedéjàunàdeuxmoisaprès le début de l’incapacité de travail. Il existe toute une série demesures d’ordre professionnel : l’orientationprofessionnelle, le reclassement, la formationprofessionnelle initiale, leplacement, le placement à l’essai, l’allocation d’initiation au travail, l’indemnité en cas d’augmentation des cotisationset l’aideencapital. Voustrouverezd’autresquestionsetréponsessurnotresite Internetsouswww .ai-ne.ch> FAQ FOIREAUXQUESTIONSSURL’AI 15 GLOSSAIRE Quelques termespourmieuxcomprendre l’AI Terme Définition Atteinteà lasanté Tout problème de santé d’origine physique, psychique oumentale qui résulte d’unemaladie, d’unaccidentoud’uneaffectioncongénitale. DécisionAI Courrier adressé par l’AI à une personne ayant formulé une demande de prestations AI pour l’informerdesmotifsde l’octroioudurefusd’uneprestation (rente,moyensauxiliaires,allocation d’impotence,etc.)avec ledispositifde ladécisionet lesvoiesde recours. Degréd’invalidité Notion économique et nonmédicale qui consiste à comparer le revenu sans invalidité avec le revenu qui pourrait être obtenu en exerçantune activité lucrative après survenance du cas d’assurance,pourchiffrer laperteproportionnellede revenuoccasionnéeparuneatteinteà la santé.Ledegréd’invaliditéestcalculépar l’officeAI. Détectionprécoce (DP) Communication faiteà l’AIparunepersonnequiprésenteune incapacitéde travailpour raisons de santédepuis 30 jours aumoins sans interruption oudes incapacitésde courteduréemais fréquentespendantuneannée,dont l’objectifestdemaintenir lapersonneconcernéeenemploi et/ou d’apprécier l’opportunité de déposer une demande auprès de l’AI. Lemédecin traitant, l’employeur, l’assureur-maladie, les membres de la famille vivant dans le même ménage figurentparmi lespersonneshabilitéesà faireuneannoncededétectionprécoce. Incapacitédegain Toutediminutionde l’ensembleoud’unepartiedespossibilitésdegainde l’assurésur lepremier marché du travail (hors ateliers protégés) dans son domaine d’activité, si cette diminution résulted’uneatteinteà sa santéphysique,mentaleoupsychiqueetqu’ellepersisteaprès les traitementset lesmesuresde réadaptationexigibles. L’incapacitédegainestdéterminéepar l’officeAI. Incapacitéde travail (IT) Toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou danssondomained’activité, le travailquipeutêtre raisonnablementexigéde lui,sicetteperte résulte d’une atteinte à sa santé physique,mentale ou psychique. Le degré d’incapacité de travailestdéterminépar lemédecin. Intervention précoce (IP) Mesure destinée à permettre à une personne souffrant de problèmes de santé demaintenir lepluspossible sa capacitéde travail,denepasperdre sonemploioude trouverunnouveau postede travail.En fontnotammentpartie l’aménagementde laplacede travail, lescoursde formation, leplacement, l’orientationprofessionnelleet lesprogrammesd’occupation. Invalidité Incapacitédegain totaleoupartielle,présuméepermanenteoude longuedurée,quipeutêtre laconséquenced’une infirmitécongénitale,d’unemaladieoud’unaccident. Mesurede réadaptation Mesureoffertepar l’AIdans lebutde favoriserune réintégrationde lapersonneassurée sur le marchédutravail.En fontpartie lesmesuresd’interventionprécoce, lesmesuresde réinsertion, lesmesuresd’ordreprofessionnel, les traitementsmédicauxet lesmoyensauxiliaires. Mesuremédicale Mesure liéeàdestraitementsmédicauxdestinésàdes jeunesde0à20ans,quisontdenatureà améliorerde façondurableet importante lacapacitédegainouà lapréserverd’unediminution notable,dans lebutde favoriser l’avenirprofessionnelde l’assuréconcerné. Moyenauxiliaire Objetdont l’usage remplace lapertedecertainespartiesou fonctionsducorpshumainou les améliore.Parmi lesmoyensauxiliaires financéspar l’AI,oncompte lesprothèses, lesappareils auditifs, les fauteuilsroulants, lesvéhiculesàmoteuret lesdispositifsservantà l’aménagement dupostede travail. Procédure d’instructionde l’AI Examenpar l’AId’unedemandedeprestationspourvoirsi lesconditionsdudroitauxprestations de l’AIsont remplies. Rapportmédical Rapport établiparunmédecin etdestiné à l’officeAI,qui contientdes informationsdétaillées sur l’état de santé du patient, les diagnostics, les possibilités de traitement et de réinsertion scolaireouprofessionnelle.