Ensemble, concrétisons votre avenir. Contribution d’assistance de l’AI Pour qui ? Pour quoi ?
Besoin d’aide L’AI reconnaît que vous avez besoin d’aide si vous devez régulièrement vous faire aider dans les domaines suivants : • actes ordinaires de la vie (vous habiller/vous déshabiller, vous lever/vous asseoir/vous coucher, manger, faire votre toilette, aller aux toilettes, vous déplacer dans la maison et à l’extérieur) • tenue du ménage • participation à la vie sociale et aux loisirs • éducation et garde des enfants • exercice d’une activité bénévole ou d’utilité publique • formation et perfectionnement professionnels • exercice d’une activité lucrative sur le marché ordinaire de l’emploi • surveillance pendant la journée • prestations de nuit (surveillance et aide) L’AI prend en charge un nombre d’heures défini, calculé pour chaque situation.
LA CONTRIBUTION D’ASSISTANCE DE L’AI, C’EST QUOI ? Si vous êtes une personne majeure en âge AI, vous avez droit à la CDA lorsque - vous bénéficiez d’une API de l’AI, et que - vous vivez à domicile ou avez le projet de le faire. Si vous êtes une personne majeure en âge AI restreinte dans l’exercice de vos droits civils, vous devez disposer d’une certaine autonomie et remplir des conditions particulières : - tenir votre propre ménage, ou - suivre une formation professionnelle sur le marché ordinaire du travail ou une autre formation du degré secondaire II (lycée ou équivalent) ou du degré tertiaire (université ou équivalent), ou - exercer une activité lucrative sur le marché ordinaire du travail à hauteur d’au moins 10 heures par semaine, ou - bénéficier déjà, au moment du passage à l’âge adulte, d’une CDA fondée sur un supplément pour soins intenses à hauteur d’au moins 6 heures par jour. Si vous êtes une personne mineure, vous avez droit à la CDA lorsque - vous bénéficiez d’une API, et que - vous vivez à domicile ou avez le projet de le faire, et que vous remplissez au moins une des conditions supplémentaires suivantes : vous suivez de façon régulière l’école obligatoire dans une classe ordinaire, une formation professionnelle sur le marché ordinaire du travail ou une autre formation du degré secondaire II (lycée ou autre), ou vous exercez une activité lucrative sur le marché ordinaire du travail à hauteur d’au moins 10 heures par semaine, ou vous bénéficiez d’un supplément pour soins intenses à hauteur d’au moins 6 heures par jour. LA CONTRIBUTION D’ASSISTANCE, C’EST POUR QUI ? La contribution d’assistance (CDA) versée par l’assurance-invalidité (AI) permet au bénéficiaire d’une allocation pour impotence (API) qui vit ou souhaite vivre à domicile et qui a régulièrement besoin d’aide d’engager un·e ou plusieurs assistant·e·s personnel·le·s pour l’aider dans son quotidien. La personne bénéficiaire de la CDA devient l’employeur du personnel dont elle a besoin, sur la base d’un contrat de travail. La CDA a pour objectif d’autonomiser autant que possible la personne qui en bénéficie dans sa vie quotidienne et de lui permettre de vivre à domicile.
Montant de la CDA* Aide régulière simple Aide régulière fournie par une personne ayant des qualifications particulières pour l’exercice d’une activité bénévole ou d’utilité publique, la formation et perfectionnement professionnels, ou l’exercice d’une activité lucrative sur le marché ordinaire de l’emploi Prestation de nuit (accordée au cas par cas, selon l’intensité de l’aide fournie) 34.30 CHF / heure 51.50 CHF / heure Max. 164.35 CHF / nuit À combien s’élève la contribution d’assistance ? La CDA est calculée en fonction du temps nécessaire pour l’aide dont vous avez régulièrement besoin. Le temps déjà pris en compte dans d’autres prestations (allocation pour impotence, soins de base de l’assurance-maladie obligatoire, etc.) est déduit de ce calcul. * Les montants versés incluent les cotisations de l’employeur et de l’employé aux assurances sociales et les indemnités de vacances. La CDA vous est versée directement sur présentation d’une facture mensuelle à l’Office AI. Cette facture doit indiquer les heures de travail effectivement fournies. Chiffres 2024
Qui pouvez-vous engager pour vous aider ? Vous êtes libre d’engager qui vous souhaitez, sauf vos parents, enfants, petits-enfants et grands-parents ou la personne avec qui vous êtes marié·e ou avec qui vous êtes en partenariat enregistré ou avec qui vous menez de fait une vie de couple. Qui peut vous accompagner pour demander une CDA ? Vous pouvez faire appel à des tiers (associations, institutions, fiduciaires, particuliers, etc.) pour vous aider dans les démarches pour trouver un·e assistant·e, établir le contrat de travail, gérer les décomptes d’heures et envoyer les factures à l’Office AI. Pour la prestation de conseil en vue d’obtenir la CDA, l’AI verse aux organismes de soutien, aux associations ou aux tiers aidants un montant allant jusqu’à 75 CHF par heure, le montant total étant limité à 1500 CHF au maximum tous les 3 ans. Pour le règlement des cas individuels, seules les dispositions légales font foi. Version au 01.01.2024 À noter ! Même si vous êtes bénéficiaire d’une allocation pour impotence, l’Office AI n’examine pas automatiquement si vous avez droit à une contribution d’assistance. C’est à vous de la demander si vous pensez en avoir besoin. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des associations partenaires figurant au dos de ce dépliant ou auprès de notre Office AI. Pour la gestion administrative de vos assistant·e·s, nous vous recommandons d’utiliser la plateforme TickeTAC. Cet outil permet d’être en règle en tant qu’employeur en ce qui concerne la gestion des salaires et des charges sociales. Pour plus d’informations: www.tacne.ch
Ensemble, concrétisons votre avenir. Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel Rue de Chandigarh 2 2301 La Chaux-de-Fonds Tél. : 032 910 71 00 Fax : 032 910 71 99 Courriel : office.ai@ne.oai.ch www.ai-ne.ch En cas de question, vous pouvez téléphoner au 032 910 71 00 ou envoyer un courriel à office.ai@ne.oai.ch. Pro Infirmis Neuchâtel Rue de la Maladière 35 2000 Neuchâtel Tél. 058 775 36 60 june@proinfirmis.ch Antenne Handicap Rue Numa-Droz 68 2300 La Chaux-de-Fonds Tél. 032 914 10 10 info@antenne-handicap.com Procap Littoral / Val-de-Ruz Hôtel des associations Rue Louis-Favre 1 2000 Neuchâtel Tél. 032 724 12 34 neuchatel@procap.ch Procap La Chaux-de-Fonds / Vallon Rue du Vieux-Cimetière 5 2300 La Chaux-de-Fonds Tél. 032 968 00 33 chaux-de-fonds@procap.ch Centrevue Rue des Poudrières 135 2000 Neuchâtel Tél. 032 886 80 40 centrevue@ne.ch Cap-Contact Rue de Sébeillon 9b 1004 Lausanne 021 653 08 18 info@cap-contact.ch www.cap-contact.ch Association InVIEdual Effingerstrasse 55 3008 Berne Tél. 031 390 39 49 info@inviedual.ch www.inviedual.ch Liste des associations partenaires pour vous aider dans vos démarches Vous trouverez d’autres informations sur le réseau d’aide sur le site du SAHA: https://www.ne.ch/ autorites/DECS/SAHA/vivre-avec-un-handicap/ Pages/Contribution-d’assistance.aspx Soutenu par le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA)
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